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(1) : Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe ; 19 septembre 1979.
France : loi n° 89-1004 du 31 décembre 1989 et décret n° 90-756 du 22 août 1990 (JO : 2 janvier 1990 et 28 août 1990).
Annexe 2 : Espèces de faune strictement protégées (Interdiction de procéder à toutes captures, détention et mise à mort intentionnelle, à la destruction, au ramassage d'œufs, à la détention et au commerce d'animaux morts ou vivants. De plus, interdiction de détruire ou détériorer intentionnellement les sites de reproduction.
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(2) : Directive 92/43/CEE du Conseil Directive concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; 21 mai 1992. France : Entrée en vigueur : 5 juin 1994 (JO des Communautés Européennes du 22 juillet 1992). Annexe 2 : Espèces animales et végétales d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation. Annexe 4 : Espèces animales et végétales d'intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte. Interdiction de capture ou mise à mort intentionnelle de spécimens de ces espèces dans la nature ; perturbation intentionnelle de ces espèces notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d'hibernation et de migration ; destruction ou ramassage intentionnels des œufs dans la nature ; détérioration ou destruction des sites de reproduction ou des aires de repos.
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(3) : Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national (JO du 24 septembre 1993). Article 2 - I : Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs, des larves et des nymphes, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel [...] Ce nouveau arrêté, ramplaçant celui de 1993, n'apporte aucune modification pour les odonates. On s'étonne par exemple de ne pas voir figurer C. ornatum, espèce très vulnérable sur notre territoire.
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(4) : Décret n° 99-616 du 7 juillet 1999 portant publication des amendements à l'annexe II de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes) ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979, adoptés à Strasbourg le 4 décembre 1998 (1).
(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 4 mars 1999.
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les espèces françaises sont signalées en rouge
Commentaires (espèces françaises) :
Sympecma paedisca : espèce non revue depuis les années 60
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